Généralités

Aujourd’hui, il y a deux fois plus de divorce qu’il y a 30 ans. 1 mariage sur 3 se termine par un divorce. La réalité émotionnelle du couple a changé. Si l’on ne se retrouve pas dans le couple on divorce. Dans 75 % des cas se sont les femmes qui demandent le divorce. L’homme a plus tendance a être dans le compromis. Il peut se contenter de la situation. Il s’évade, s’oxygène hors du couple. La femme a une plus grande exigence sur la qualité et sur le développement personnel.

Quand arrive la décision, il y en a forcément un qui a pris de l’avance. Le décisionnaire a déjà amorçé le processus de deuil alors que celui ou celle qui reçoit la nouvelle est surprise.

De découvrir une aventure telle que retrouver des sms par exemple peut être extrêmement traumatique. On construit des flashs obsessionnels, on remet en question tout le vécu, on se ressasse continuellement les pourquoi, notamment pourquoi je n’ai pas vu ce qui était évident. La reconstruction de soi mettra forcément du temps.

« Toutes les épreuves sont surmontables ».  Bien évidemment, il n’existe pas de divorce simple. Pour ne pas tout gâcher pendant la séparation il est nécessaire d’arriver à accepter que le divorce. Il faut envisager une vie différente. Il faut éviter d’en faire une déclaration de guerre.

Dans le divorce, il y a une décision de rupture qui ne se trouve pas obligatoire dans le couple. Il peut s’agir de vouloir une rupture avec ce que l’on est. Au regard de ça, il ne faut donc pas s’opposer systématiquement à une séparation transitoire. Elle peut permettre de se reconstruire avant de réorganiser une nouvelle relation. J’appuierai cette idée avec la citation d’André ROUSSIN : « On se marie par manque de jugement, On divorce par manque de patience, On se remarie par manque de mémoire ».

Le divorce avec enfant(s). Premièrement, l’enfant ne peut pas être un moyen à utiliser pour parvenir à ses fins. Deuxièmement, il faut absolument éviter de mettre l’enfant en doute sur sa valeur qui pourrait avoir des répercussions sur sa vie d’adulte. Pour cela, il faut absolument se repositionner en parent et bien séparer le conflit des enfants. L’enfant n’est pas responsable et il n’a pas plus le pouvoir de vous remettre ensemble. Afin de le déculpabiliser et lui éviter une séparation traumatique, il faut lui dire cela, lui expliquer. J’ajouterai que si une pension alimentaire est jugée, une cessation de paiement peut être vécue par l’enfant comme un abandon et peut créer des séquelles qui se retrouvent dans la vie d’adulte.

Avant de recommencer une nouvelle relation, il est indispensable de faire une pause. Il faut prendre le temps de réfléchir de soi à soi. C’est une étape de recul importante pour ne pas être condamné à revivre la même chose.

Les contrats de mariage

L’un des grands avantages à établir un contrat de mariage c’est de se protéger vis à vis de l’extérieur. C’est le code civil qui régit les relations entre particuliers. Les possibilités sont riches et souples. On peut prendre inspiration dans l’ensemble des situations proposées pour établir un contrat spécifique adapté aux besoins du couple.

Les époux qui se sont mariés sans contrat de mariage relèvent, par défaut, du régime de la communauté réduite aux acquêts. Le régime signifie que ce que chacun possède avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu’il reçoit par donation ou succession pendant le mariage. Les biens acquis par les époux pendant le mariage ainsi que les revenus (notamment ceux résultant du travail) sont communs.

Le régime de la communauté universelle, tous les biens que possèdent les époux au jour de leur mariage, ceux qu’ils pourront acquérir ensuite ou recueillir par succession, donation ou legs, forment une masse commune. Par symétrie, ladite communauté supportera définitivement toutes les dettes des époux présentes et futures. La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet d’assurer l’avenir du conjoint survivant en lui attribuant la totalité du patrimoine conjugal. Et cela en franchise fiscale totale. La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale est formellement déconseillée quand l’un des conjoints a déjà des enfants d’un premier mariage.

A l’opposé, on trouve le régime de la séparation des biens pure et simple Les époux ne mettent aucun bien en commun et chacun reste propriétaire des biens qu’il possédait avant son mariage et de ceux qu’il acquiert pendant le mariage. Si les deux époux participent conjointement à l’acquisition d’un bien, en particulier pour l’achat d’un bien immobilier, celui-ci leur appartiendra indivisément dans les proportions indiquées à l’acte. En cas de séparation du couple, l’époux le moins fortuné peut également se retrouver démuni en l’absence de biens communs et donc de droits sur la communauté. Ce régime est choisi dans le cas d’une profession libérale ou commerciale. En cas de dettes professionnelles ou de faillite, les créanciers ne pourront pas saisir les biens de votre conjoint.

Il faut toujours avoir en tête d’être en mesure de prouver la propriété. On pense souvent à la valeur financière mais on peut aussi se heurter à la valeur émotionnelle.

Les procédures de divorce

La procédure de divorce a été simplifiée en 2005. On a essayé de pacifier le divorce.

Les différentes procédures :

Le divorce par consentement mutuel
Les époux sont d’accord sur le divorce et ses effets. Dans cette situation ou tout peut sembler réglé, on peut s’interroger sur l’utilité de prendre 2 avocats. Dans la mesure du possible cela m’apparaît plus judicieux. Cela permet à chacun de ne pas douter de l’objectivité du conseil. Avoir un tiers neutre permet de penser plus clairement.

Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Les époux sont d’accord pour divorcer mais ne parviennent pas à s’entendre sur les conséquences de la rupture.

Divorce pour faute
Le divorce pour faute représente 42 % des cas de divorce en France. Le champ de bataille. Une procédure conflictuelle peut durer entre 2 et 8 ans et peut coûter très chère.
Un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage, rendant intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes retenues par les juges sont les violences (injures, mauvais traitements), l’adultère (toutefois l’adultère n’est plus une cause systématique de divorce). Dans ce cas, le jugement sera un divorce aux torts partagés.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal
Cela suppose une séparation de corps d’au moins 2 ans. Dans ce cas un époux peut demander le divorce. Si les 2 ans de séparation sont effectifs à la date de l’assignation, le divorce est automatiquement prononcé.

La pension alimentaire / prestation compensatoire

Depuis 2004, il n’existe plus de pension alimentaire entre les époux. par conséquent, on pourrait simplifié en disant que la pension alimentaire est pour l’enfant et que la prestation compensatoire est pour l’époux afin de compenser la diminution de son train de vie suite au divorce.

La pension alimentaire est fixée en considération des besoins de l’enfant, de sa façon de vivre et de la situation des parents. Cette somme est fiscalement déductible pour celui qui la verse et elle est soumise à l’impôt pour celui qui la reçoit.

La prestation compensatoire n’est pas automatique, il faut la demander.  Lorsque le divorce est définitivement prononcé il n’est plus possible de la demander.
Elle est forfaitaire et non révisable. Selon l’article 270 du Code Civil, elle prend la forme d’un capital soit par versement d’une somme d’argent, soit par attribution de biens en propriété ou d’un droit d’usage, d’habitation ou d’usufruit (article 274 du Code Civil). Si la prestation est versée sous forme de capital en 1 fois ou qu’un bien est fourni, le payeur bénéficie d’une réduction d’impôts de 25 %. Lorsque les sommes d’argent sont versées sur une période supérieure à douze mois, elles sont déductibles du revenu global du débiteur et imposables pour le créancier.